LOT 2.1 et 2.2 – 9 311 m²

Ce lot a été réservé par la société PARALU (projet d’activités)

L’acquéreur doit prendre connaissance et respecter les prescriptions définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Beauvallon (Chassagny), dans le Permis d’Aménager correspondant au secteur Sud de l’extension de la ZAE des Platières, dans le dossier de dérogation au titre des espèces protégées, dans le dossier de déclaration Loi sur l’eau et dans l’ensemble des documents associés qui seront remis à l’acquéreur. Cette fiche de lot a pour objet de rappeler les principales prescriptions issues de ces documents – de manière non exhaustive – et de les compléter.